Conditions générales de vente

Article 1 : Application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre l’Abeille d’Oc, entreprise individuelle dont le siège social est situé à Nissoulogres 48210 Gorges du Tarn, et tout Client souhaitant commander et acheter des produits proposés sur le site www.labeilledoc.fr.

Par « Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située en France Métropolitaine.

Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est expressément interdit d’acheter des produits sur le site www.labeilledoc.fr pour les revendre à quiconque. Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le site pour permettre au client de commander et acheter les produits proposés. Le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGV en passant commande.

Les présentes CGV associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes et des ventes portant sur des produits mis en vente sur le site à l’exclusion de tout autre circuit de commercialisation. Le vendeur se réserve le droit d’adapter et de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.

Article 2 : Caractéristiques des produits

L’abeille d’Oc accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit sur le site et indique sa dénomination de vente, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur.

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles. Les descriptifs indiquent au client les caractéristiques essentielles des produits, pour toute information complémentaire le client est invité à joindre l’abeille d’Oc au 07 60 59 82 92 ou par courrier électronique à l’adresse contact@labeilledoc.fr

Article 3 : Procédures et modalités de commande

Le client confirme que les informations communiquées à l’abeille d’Oc sont sincères, exactes et à jour. Il peut mettre à jour et corriger ses données à tout moment en se rendant sur son compte client. Toutes les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le Client ne peuvent pas être imputées à l’abeille d’Oc dans l’hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif. Les commandes sont destinées uniquement à un usage personnel, aucune commande ne pourra être passée en vue de revente ou de transformation sans l’autorisation expresse du vendeur.

Le processus de commande est le suivant :
• Choix des produits et mise au panier,
• Lecture et acceptation des CGV,
• Validation du panier,
• Saisie des informations concernant le client : nom, prénom, adresse de facturation et/ou de livraison, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone,
• Saisie des adresses de facturation ou/et de livraison de la commande,
• Validation du montant des frais d’expédition,
• Règlement de la commande dans les conditions prévues.

La commande et son règlement seront confirmés par le vendeur :
• Sur le site à la suite du règlement
• Par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique renseignée par le client.

L’abeille d’Oc se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, l’abeille d’Oc ne sera pas tenue responsable et ne pourra en aucun cas subir des frais engendrés par cette erreur.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sur le site sont en Euros TTC hors frais d’expédition au départ de l’abeille d’Oc situé sur la commune de Gorges du Tarn Causses (48210). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment et seront immédiatement affichés sur le site. Les nouveaux tarifs en vigueur s’appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne.

Article 5 : Modalités de paiement

Le règlement en ligne se fait par carte bancaire VISA ou MASTERCARD via Stripe. Selon le type de carte le client devra saisir son numéro de carte, la date d’expiration ainsi que le code de sécurité (composé de 3 chiffres au dos de sa carte bancaire) et valider ces données. Le client s’engage à utiliser la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, l’abeille d’Oc ne pourra voir sa responsabilité engagée. Tous les détenteurs de carte bancaire sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si l’organisme refuse l’autorisation de paiement, la commande ne sera pas acceptée. Dans ce cas, l’abeille d’Oc ne répondra d’aucun retard ou refus de réalisation de la commande. L’abeille d’Oc n’est pas responsable des frais imputés par l’organisme émetteur à l’occasion du paiement par carte bancaire de la commande. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Toute commande non réglée ne pourra pas être honorée. Les produits demeurent la propriété de l’abeille d’Oc jusqu’à encaissement complet du règlement via la plateforme Stripe.

Article 6 : Disponibilité des produits

Les produits vendus sur le site www.labeilledoc.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement un produit présenté comme disponible pourra être indisponible une fois la commande validée.

En cas de rupture de stock, l’Abeille d’Oc prendra contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui :
• Le report de la commande à la date de réapprovisionnement du produit lorsque cela est possible
• Le remplacement du produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix.

Les produits de l’Abeille d’Oc sont réalisés artisanalement et peuvent être disponibles en quantité limitée.

Article 7 : Conditions de livraison

Les livraisons sont effectuées par Colissimo en France métropolitaine (HORS CORSE). L’Abeille d’Oc n’effectue pas de livraison à destination des DOM-TOM. Le délai de livraison des colis est de 4 à 6 jours ouvrés.
Les expéditions sont réalisées du lundi au vendredi. Le client s’engage à fournir des informations précises, exactes et complètes pour faciliter la livraison de son colis. L’Abeille d’Oc se réserve le droit de contacter le client par téléphone en cas d’adresse incomplète ou imprécise afin de compléter avec lui les informations concernées dans le cas où le numéro de téléphone n’est pas erroné et le client disponible.

En cas d’erreur concernant les coordonnées du destinataire, l’Abeille d’Oc ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé au client. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne en mesure de prendre possession du colis lors de la livraison et si l’accès à la boite aux lettres du destinataire est possible, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à se rendre dans le point-relais mentionné (bureau de poste ou commerce) pour récupérer son colis. Le colis ne sera conservé que 7 jours en point-relais, passée cette date il sera détruit. Le vendeur ne pourra en aucun cas être rendu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif de la part du destinataire. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur. Les produits bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales :
• de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à la consommation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer l’abeille d’Oc, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de trois jours à compter de la livraison ou de l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 2 jours à compter de leur découverte. Passé ces délais, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par L’abeille d’Oc.

Article 8 : Réclamations et remboursement

Le client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande à sa réception. A la livraison les absences ou dommages éventuels de produits devront être signalés sur le bordereau de livraison. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48H suivant la date de livraison de la commande par courrier postal à l’adresse suivante :
L’abeille d’Oc – Nissoulogres – 48210 Gorges du Tarn
ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@labeilledoc.fr

En tout état de cause, la responsabilité de l’abeille d’Oc sera limitée au montant de la commande. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaires, l’abeille d’Oc n’acceptera aucun retour et aucun échange de denrées alimentaires.

Après analyse de la situation, l’abeille d’Oc déterminera discrétionnairement l’arrangement approprié, le remboursement des sommes payées ou une nouvelle livraison des produits dans un délai de trente jours à compter de l’annulation de la commande. En acceptant un tel remplacement ou remboursement, le client ou toute autre partie concernée consent à abandonner toute réclamation additionnelle qui pourrait être faite, incluant notamment le paiement d’intérêts.

Article 9 : Qualité des produits

L’abeille d’Oc garantit au client que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d’hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France. Dans le cas où le client ne respecterait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, l’abeille d’Oc ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits. Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale, relative aux conséquences des défauts et vices cachés pouvant affecter les produits, prévue par l’article 1641 du code Civil.

Article 10 : Indépendance des clauses

Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV était déclarée inapplicable ou invalidée par quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validation des autres clauses. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.

Article 11 : Force Majeure

Ni l’abeille d’Oc, ni le client ne saura être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelle telles que définies par les tribunaux.

Article 12 : Lois Applicables

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Le Tribunal de commerce de MENDE sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le client est invité à contacter l’abeille d’Oc par courrier à l’adresse suivante : L’abeille d’Oc – Nissoulogres – 48210 Gorges du Tarn