politique de confidentialité
Dans un souci de respect des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans un souci de transparence, Evan Martin a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que les moyens d’actions à la disposition des individus pour exercer au mieux leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr
Données personnelles
Définition et contexte législatif
Est définie comme une donnée personnelle, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Par traitement des données, on entend toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, de manière automatisée ou manuelle, comme, par exemple, la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la consultation, la diffusion ou l’effacement des données à caractère personnel.
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a modifié la loi « Informatique et Libertés » pour l’adapter aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018.
Traitement des données personnelles
Responsable du traitement des données personnelles
Evan Martin – Nissoulogres 48210 Gorges du Tarn
Contact : contact@labeilledoc.fr
Finalité du traitement
Evan Martin collecte des données à caractère personnel par une transmission volontaire de votre part lorsque vous effectuer les actions suivantes :
- Vous remplissez le formulaires de contact ou envoyez un mail à l’Abeille d’Oc,
- Vous créez ou modifiez votre compte client,
- Vous effectuez et payez une commande.
Les données sont collectées et traitées par Evan Martin à des fins purement professionnelles en vue de commercialiser les produits vendus sur le site et de répondre aux messages envoyés par l’utilisateur.
Nature des données collectées
Pour l’utilisation et le bon fonctionnement du formulaire de contact, sont requis : le nom, l’adresse postale et l’adresse mail de l’utilisation.
Pour toute commande en ligne, sont requis : le nom, le prénom, le téléphone, l’e-mail, l’adresse postale, le numéro de carte bancaire, la date de fin de validité de la carte bancaire et le cryptogramme visuel.
Pour toute création de compte utilisateur, sont requis : l’adresse-mail, un identifiant et un mot de passe. L’utilisateur peut décider d’ajouter d’autres informations personnelles sur son compte (prénom, nom, adresse de facturation, adresse de livraison).
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, puisqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.labeilledoc.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site www.labeilledoc.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Durée de conservation
Vos données personnelles ne sont conservées par Evan Martin uniquement le temps de vous apporter une réponse dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact.
Les données relatives aux moyens de paiement lors de l’achat ne sont pas conservées par Evan Martin. Elles sont collectées lors de la commande et sont immédiatement transmises cryptées à la plateforme de paiement Stripe.
Les données concernant la création d’un compte utilisateur sont conservées le temps de l’inscription sur le site ou à l’issue d’une période d’inactivité de 3 ans.
Droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Toute demande doit être adressée par mail à l’adresse suivante : contact@labeilledoc.fr
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Délai de réponse
Evan Martin s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Réclamation
Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site www.cnil.fr s’ils jugent que leurs droits ne sont pas respectés.
Liens hypertextes et cookies
Liens hypertextes
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